- droits réels démembrés
- отдельные вещные правомочия (узуфрукт, сервитут, ипотека)
Dictionnaire de droit français-russe.
droits réels démembrés
Regardez d'autres dictionnaires:
GUATEMALA — La république du Guatemala, située entre la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique, occupe 108 889 kilomètres carrés au sud est du Mexique, dont une longue partie de la frontière suit le fleuve Usumacinta. Elle est bordée à l’est par le Belize, ex … Encyclopédie Universelle
